Article 1  - ORGANISATION

Monsieur Valentin LETERRIER, entrepreneur individuel (agissant sous le nom commercial Maison Bellancourt), dont le siège social est situé 603 rue Valvire, 50000 Saint-Lô, immatriculé au RCS de Coutances sous le numéro 844 589 358, organise un jeu promotionnel avec obligation d'achat intitulé : « 1 an de courses d'une valeur de 5 000 € TTC» (ci-après « le Jeu »). Le Jeu se déroulera du 15 novembre 2025 au 15 janvier 2026 inclus. Ce jeu est strictement promotionnel et ne constitue en aucun cas un jeu d'argent. Le prix des biscuits demeure identique avec ou sans la participation au jeu.

Article 2  - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion: du responsable de l'organisation, des membres de sa famille (ascendants, descendants, conjoints, frères et sœurs) ainsi que ceux des salariés de l'étude de Maître Antoine Coustenoble.

Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation est conditionnée à l'achat d'un produit Maison Bellancourt (sachet de biscuits vendu au prix de 6 €TTC) sur le site maisonbellancourt.fr ou sur les stands de marchés régionaux où la marque est présente. Chaque achat vaut une (1) participation au tirage au sort, et plusieurs participations par personne sont possibles, à raison d'un (1) achat = une (1) participation. Le participant doit communiquer ses informations complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) lors de l'achat. Aucune participation gratuite n'est possible, le jeu étant intégré à la vente des produits.

Article 4 - DURÉE ET SEUIL DE PARTICIPATION

Le Jeu se déroule du 15 novembre 2025 au 15 janvier 2026. Un minimum de 2 000 participations est requis pour la validation du tirage. Si ce seuil n'est pas atteint, Maison Bellancourt se réserve le droit de prolonger le Jeu pour une durée supplémentaire de deux (2) mois, renouvelable une seule fois, soit jusqu'au 15 mai 2026 au maximum. Cette condition figure dans toutes les communications relatives au jeu. A l'issue de cette période, le lot sera attribué même si le seuil n'est pas atteint.

Article 5 - TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera effectué par Maître Antoine COUSTENOBLE, Commissaire de Justice à Avranches (12 place Carnot, 50300 Avranches), dans un délai maximal de trente (30) jours après la clôture définitive du Jeu (date tenant compte d'une éventuelle prolongation). Le tirage s'effectuera à partir de la base de données résultant des enregistrements des ventes réalisées sur le site et sur les stands physiques. Un procès-verbal relatant les opérations de tirage sera dressé par l'étude et pourra être consulté sur simple demande écrite adressée à Maison Bellancourt ou à l'étude du Commissaire de Justice.

Article 6 - DOTATION

Le gagnant recevra un lot d'une valeur totale de 5 000 € TTC, remis sous forme de cartes cadeaux valables dans l'enseigne E.Leclerc. Toutefois, si pour des raisons indépendantes de la volonté de l'organisateur ou sur demande expresse du gagnant, celui-ci pourra recevoir une dotation équivalente en numéraire d'un montant identique (5 000 €), versée par virement bancaire.

Article 7 - INFORMATION ET VÉRIFICATION DU GAGNANT

Le gagnant sera contacté par e-mail et par téléphone dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant le tirage au sort. Une tentative de contact par e-mail et une tentative de contact par téléphone seront effectuées. En l'absence de réponse dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la première tentative de contact, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage. Maison Bellancourt se réserve le droit de procéder à des vérifications d'identité raisonnables avant la remise du lot.

Article 8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies sont nécessaires à la gestion du Jeu. Elles sont traitées par Maison Bellancourt sur la base légale de l'exécution du contrat (article 6-1.b du RGPD). Les finalités sont la gestion du tirage, la communication avec les participants et la prévention de la fraude. Les données sont conservées six (6) mois après la fin du jeu. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer : par e-mail : maisonbellancourt@gmail.com ou par courrier : Maison Bellancourt, 603 rue Valvire, 50000 Saint-Lô. Une mention CNIL figure sur le site du jeu.

Article 9 - FRAUDE ET NON-RESPECT DU RÈGLEMENT

Toute tentative de fraude, de triche, d'usage multiple d'identité, de faux renseignement ou de manipulation du jeu entraînera l'exclusion automatique du participant. Maison Bellancourt se réserve le droit d'annuler toute participation non conforme.

Article 10 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Maison Bellancourt ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique empêchant la participation au jeu. En cas de force majeur ou d'événement indépendant de sa volonté, Maison Bellancourt se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu, sans que les droits des participants ne soient affectés.

Article 11 - DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître Antoine COUSTENOBLE, Commissaire de justice, 12 place Carnot, 50300 Avranches. Il est consultable gratuitement sur le site maisonbellancourt.fr et peut être obtenu sur simple demande : par e-mail : maisonbellancourt@gmail.com ou par courrier : Maison Bellancourt, 603 rue Valvire, 50000 Saint-lô.

Article 12 - COMPÉTENCE ET ACCEPTATION

La participation au Jeu implique l'acceptation plein et entière du présent règlement. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, au choix du participant, soit celles de son domicile, soit celles du siège. de Maison Bellancourt.